Lorsqu’on souscrit un crédit immobilier, il est impératif de bien connaître les enjeux, car il s’agit d’un engagement financier important qui s’étale la plupart du temps sur plusieurs décennies. Malgré cela, nombreux sont les profils à se soucier uniquement du taux d’intérêt de leurs prêts en négligeant un élément pourtant très important : l’assurance emprunteur. Même si d’un point de vue technique, cette protection n’est pas obligatoire aux yeux de la loi, elle est systématiquement exigée vis-à-vis des établissements prêteurs soucieux de sécuriser leur investissement. Au-delà de la contrainte pécuniaire, il est important de souligner qu’il s’agit d’une protection permettant de sécuriser l’investissement d’une part, mais aussi la famille de l’emprunteur en cas de coup dur.
Le fonctionnement et les enjeux de l’assurance emprunteur
Il suffit de s’intéresser à l’assurance emprunteur sur le site de Cardif pour comprendre que le principe de fonctionnement est de prendre en charge le remboursement des mensualités du crédit immobilier lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité de le faire lui-même. Cette couverture prend effectivement le relais dans des situations critiques qui se trouve définies par le contrat.
La garantie décès
il s’agit de la garantie de base. Cette dernière se trouve systématiquement incluse. Concrètement, son rôle est de permettre aux héritiers de ne pas avoir à supporter le poids de la dette.
La perte totale et irréversible d’autonomie
Autrement connue sous l’acronyme PTIA, la perte totale et irréversible d’autonomie est censée couvrir les situations où l’emprunteur ne peut plus exercer aucune activité rémunérée. L’autre condition est la nécessité d’une assistance d’une tierce personne afin d’accomplir au moins 3 des 4 actes essentiels de la vie quotidienne :
- s’alimenter ;
- se vêtir ;
- faire sa toilette.
Il est aussi question de ne plus être en mesure de se déplacer.
Les garanties invalidité permanente totale et invalidité permanente partielle
Ces 2 garanties entrent en jeu lorsque le taux d’invalidité atteint 66 % à 97 % pour l’invalidité permanente totale et 33 % à 66 % pour l’invalidité permanente partielle.
La garantie incapacité temporaire de travail
La garantie incapacité temporaire de travail prend le relais en cas d’arrêt maladie et que l’employé ne peut plus retourner au travail de façon temporaire. Il faut que sa situation lui empêche d’exercer son activité professionnelle.
La garantie perte d’emploi
Il s’agit d’une option facultative, néanmoins au vu de la conjoncture, nous vous recommandons fortement d’y souscrire. Cette garantie est capable de couvrir un licenciement économique sous certaines conditions particulières.
Quoi qu’il en soit, ces protections ont un coût et ce dernier varie en fonction de plusieurs critères tels que :
- l’âge de l’emprunteur au moment de la souscription ;
- l’état de santé général ;
- le niveau de risque de la profession ;
- la pratique éventuelle de sports extrêmes ;
- le statut de fumeur ou non-fumeur.
Enfin, le montant emprunté et la durée du prêt sont les derniers critères pris en considération.
Les évolutions législatives qui ont tout changé
Le fait est que la réglementation visant à encadrer l’assurance emprunteur à évolué au cours des 15 dernières années. Concrètement, le rapport de force entre les banques et les assureurs ainsi que les emprunteurs ont été bouleversés. Tout d’abord, en 2010 la loi Lagarde a vu le jour en consacrant le principe de la délégation d’assurance.
Cette loi a permis aux emprunteurs de souscrire leur contrat d’assurance de prêt auprès d’un organisme différent de la banque. Il faut dire que l’offre groupe de la banque est loin d’être satisfaisante pour tout le monde du fait qu’elle est basée sur la mutualisation des risques.
Concrètement, l’assurance groupe de la banque coûte le même montant que vous soyez âgé de 25 ans ou que vous ayez 65 ans. Ensuite, en 2014, la loi Hamon a vu le jour et son rôle était de permettre la résiliation de son contrat d’assurance emprunteur à n’importe quel moment durant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt.
En 2017, la loi Bourquin est allée encore plus loin en autorisant la résiliation annuelle à chaque date anniversaire du contrat. Mais c’est véritablement la loi Lemoine de 2022 qui a considérablement repensé le secteur en supprimant les contraintes temporelles. Clairement, un emprunteur peut désormais changer son contrat de prêt immobilier à n’importe quel moment sans avoir à attendre une quelconque échéance anniversaire ni même à justifier sa décision.
La marche à suivre pour changer d’assurance emprunteur
Pour changer d’assurance emprunteur la démarche est relativement simple. Il faut tout d’abord rassembler les documents les plus importants tels que :
- le tableau d’amortissement du prêt ;
- le contrat d’assurance actuel ;
- la fiche standardisée d’information.
La fiche standardisée d’information doit être délivrée par la banque. Son rôle est de récapituler les garanties minimales exigées par l’organisme prêteur, mais elle sert aussi de référence afin de s’assurer que le nouveau contrat offre une équivalence de garanties.
Il s’agit effectivement d’une condition sine qua none pour que la banque accepte que l’emprunteur souscrive un contrat chez la concurrence.
